Article 3 du Code de la TVA belge · établissement de la taxe

Documents qui citent ce texte

100

99 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types100 Jurisprudence européenne3 Arrêts12 Jugements7 Fiches de commentaire administratif32 Questions parlementaires21 Circulaires15 Décisions administratives3 Décisions anticipées3 Arrêtés royaux4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 14

art. 3

1occurrence

Arrêté royal

TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

art. 3

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 5

art. 3

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 16 du 3 juin 1970, relatif à l'application de la taxe

art. 3

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2023

Arrêt de la Cour du 5 octobre 2023, C-505/22, Deco Proteste

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2012

Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-496/11, Portugal Telecom SGPS SA

art. 3

1occurrence

ArrêtCour constitutionnelle19.01.2023

Droit fiscal, Exemptions

art. 3

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.22.0006.N25.11.2022

Dépassement du seuil des acquisitions intracommunautaires

art. 3

4occurrences

ArrêtCour de cassation10.02.2012

Sixième directive n° 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977

art. 3

1occurrence

ArrêtCour de cassationP.10.0521.N01.03.2011

Infraction fiscale, Dette d'impôt

art. 3

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.09.0122.N14.01.2011

Droit judiciaire, Acquiescement à une décision judiciaire

art. 3

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand05.03.2024

Nullité du procès-verbal, Droit à déduction, Fraude

art. 3

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège19.04.2022

Droit à déduction, Conditions, Affectation à l’activité économique

art. 3

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles11.04.2013

Contrainte en matière de TVA, Visa et exécutoire

art. 3

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles23.04.2008

Poursuite, paiement de l'impôt, instance

art. 3

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers21.04.2005

Établissement de la taxe, champ d'application, importation, exonération, exportation

art. 3

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand04.12.2001

Remboursement de la taxe

art. 3

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers04.12.2000

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération, exportation

art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2022/3492/A23.03.2026

Importation, Valeur en douane, Base d'imposition, Représentant responsable

art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers01.10.2025

Nettoyage des bâtiments, Infractions à la TVA, Régularisation

art. 3

2occurrences

Article 3 du Code de la TVA belgeÉtablissement de la taxe

Documents qui citent ce texte

Arrêté royal n° 1, article 14

TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

Arrêté royal n° 1, article 5

Arrêté royal n° 16 du 3 juin 1970, relatif à l'application de la taxe

Arrêt de la Cour du 5 octobre 2023, C-505/22, Deco Proteste

Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-496/11, Portugal Telecom SGPS SA

Droit fiscal, Exemptions

Dépassement du seuil des acquisitions intracommunautaires

Sixième directive n° 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977

Infraction fiscale, Dette d'impôt

Droit judiciaire, Acquiescement à une décision judiciaire

Nullité du procès-verbal, Droit à déduction, Fraude

Droit à déduction, Conditions, Affectation à l’activité économique

Contrainte en matière de TVA, Visa et exécutoire

Poursuite, paiement de l'impôt, instance

Établissement de la taxe, champ d'application, importation, exonération, exportation

Remboursement de la taxe

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération, exportation

Importation, Valeur en douane, Base d'imposition, Représentant responsable

Nettoyage des bâtiments, Infractions à la TVA, Régularisation

Mesure d'audience

Choisir