JurielDocuments qui citent ce texte
213192 documents se rattachent à un point précis de l'article, 21 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types213Arrêts11Jugements11Fiches de commentaire administratif95Circulaires36Questions parlementaires13Décisions administratives8Décisions anticipées2Arrêtés royaux24Code et lois13
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision administrative04.12.2013
Livraisons en chaine, livraison avec installation ou montage
2occurrences
Communication administrative29.03.2013
La déclaration spéciale à la TVA : description des grilles
1occurrence
3occurrences
5occurrences
Décision administrative15.03.2011
Transfert de matériaux, entrepreneur non établi en belgique
3occurrences
Décision administrative21.02.2011
Réalisation, par des médecins ou des hôpitaux, de travaux de recherche impliquant
1occurrence
1occurrence
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5occurrences
Circulaire06.11.2007
Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire
1occurrence
10occurrences
Décision administrative10.05.2006
Acquisitions intracommunautaires, Personne morale non assujettie, Assujetti mixte
1occurrence
2occurrences
1occurrence
Circulaire04.03.2003
Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier
5occurrences
2occurrences
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