JurielDocuments qui citent ce texte
213192 documents se rattachent à un point précis de l'article, 21 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types213Arrêts11Jugements11Fiches de commentaire administratif95Circulaires36Questions parlementaires13Décisions administratives8Décisions anticipées2Arrêtés royaux24Code et lois13
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
3occurrences
3occurrences
Commentaire administratif15.09.2026
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (15.09.2026)
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2026
Ventes à distance (15.09.2026), Topics particuliers
8occurrences
2occurrences
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
2occurrences
1occurrence
2occurrences
1occurrence
Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
12occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
61occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
2occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.03.2026)
20occurrences
2occurrences
3occurrences
1occurrence
Commentaire administratif12.09.2025
Ventes à distance (01.09.2025), Topics particuliers
9occurrences
1occurrence
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