JurielDocuments qui citent ce texte
213192 documents se rattachent à un point précis de l'article, 21 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types213Arrêts11Jugements11Fiches de commentaire administratif95Circulaires36Questions parlementaires13Décisions administratives8Décisions anticipées2Arrêtés royaux24Code et lois13
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
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Commentaire administratif26.10.2021
Les acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
79occurrences
2occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
3occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Prestations de services fournies par voie électronique (01.07.2021)
1occurrence
5occurrences
Commentaire administratif01.07.2021
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.07.2021)
20occurrences
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Commentaire administratif01.06.2021
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif01.04.2021
Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2021), Topics particuliers
4occurrences
2occurrences
2occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
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Commentaire administratif02.07.2020
Les stocks sous contrat de dépôt, Topics particuliers
4occurrences
7occurrences
1occurrence
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