JurielDocuments qui citent ce texte
213192 documents se rattachent à un point précis de l'article, 21 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types213Arrêts11Jugements11Fiches de commentaire administratif95Circulaires36Questions parlementaires13Décisions administratives8Décisions anticipées2Arrêtés royaux24Code et lois13
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire05.09.2000
Circulaire 26/1978, Faillite. Concordat. Curateur. Liquidateur, Société en liquidation. Cessation d'activité. Obligation.
1occurrence
Question parlementaire23.05.2000
Moyen de transport neuf. moyen de transport. assujetti. definition de moyen
2occurrences
Question parlementaire23.09.1999
Moyen de transport neuf. automobile. acquisition intracommunautaire. acquisition intracommunautaire de moyen
1occurrence
Question parlementaire25.03.1998
Moyen de transport neuf. Automobile. Déménagement. Acquisition intracommunautaire. Acquisition intracommunautaire de moyen
2occurrences
Question parlementaire08.12.1994
Droits à l'importation. Exemptions. Objets culturels et scientifiques
1occurrence
2occurrences
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Décision anticipée01.09.2020
Livraisons de biens, Prestations de services, Exemption, Location immobilière
1occurrence
Décision anticipée18.12.2012
Opérations intracommunautaires, Ventes à distance, Transfert des biens
1occurrence