JurielDocuments qui citent ce texte
213192 documents se rattachent à un point précis de l'article, 21 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types213Arrêts11Jugements11Fiches de commentaire administratif95Circulaires36Questions parlementaires13Décisions administratives8Décisions anticipées2Arrêtés royaux24Code et lois13
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
2occurrences
5occurrences
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
2occurrences
Commentaire administratif27.02.2025
Les stocks sous contrat de dépôt (01.02.2026), Topics particuliers
4occurrences
Commentaire administratif27.02.2025
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.02.2025)
20occurrences
Commentaire administratif26.02.2025
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)
13occurrences
2occurrences
Commentaire administratif21.02.2025
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.02.2026)
1occurrence
Commentaire administratif14.02.2025
Acquisitions intracommunautaires (01.02.2025)
64occurrences
1occurrence
Commentaire administratif22.10.2024
Ventes à distance (15.10.2024), Topics particuliers
9occurrences
3occurrences
1occurrence
Commentaire administratif30.07.2024
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.07.2024)
13occurrences
5occurrences
Commentaire administratif04.06.2024
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.06.2024)
1occurrence
1occurrence
3occurrences
2occurrences