JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types228Arrêts6Jugements6Fiches de commentaire administratif115Circulaires32Questions parlementaires17Décisions anticipées14Décisions administratives10Arrêtés royaux20Code et lois8
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
17occurrences
2occurrences
Circulaire01.03.2019
Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services
1occurrence
Circulaire20.02.2019
Circulaire 2019/C/18 relative à l’assujettissement des guichets d’entreprises agréés
2occurrences
Circulaire20.07.2018
Circulaire 2018/C/99 relative aux conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle
1occurrence
2occurrences
3occurrences
Décision administrative30.03.2016
Personnes morales agissent en qualité d’administrateur, Assujetissement, assujettissement
1occurrence
3occurrences
1occurrence
Décision administrative22.12.2014
Services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et services fournis
3occurrences
1occurrence
Décision administrative18.07.2014
Avocat, Assujetti, Localisation des prestations de services, Fait générateur
6occurrences
4occurrences
Décision administrative20.02.2014
Régime particulier en matière de transport rémunéré de personnes par des assujettis
1occurrence
1occurrence
3occurrences
1occurrence
Circulaire27.06.2011
Lieu de livraison, lieu de prestation de service
9occurrences
2occurrences