JurielDocuments qui citent ce texte
228208 documents se rattachent à un point précis de l'article, 20 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types228Arrêts6Jugements6Fiches de commentaire administratif115Circulaires32Questions parlementaires17Décisions anticipées14Décisions administratives10Arrêtés royaux20Code et lois8
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision administrative01.12.2010
Frais à comprendre dans la base d’imposition à la TVA à l’importation
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2026
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (15.09.2026)
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2026
Ventes à distance (15.09.2026), Topics particuliers
8occurrences
3occurrences
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
5occurrences
94occurrences
6occurrences
3occurrences
1occurrence
Commentaire administratif15.03.2026
Les prestations de services liées au transport international (15.03.2026)
4occurrences
4occurrences
2occurrences
5occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Prestations de services fournies par voie électronique (01.03.2026)
22occurrences
1occurrence
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
6occurrences
2occurrences
Commentaire administratif12.09.2025
Ventes à distance (01.09.2025), Topics particuliers
9occurrences
73occurrences