JurielDocuments qui citent ce texte
228208 documents se rattachent à un point précis de l'article, 20 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types228Arrêts6Jugements6Fiches de commentaire administratif115Circulaires32Questions parlementaires17Décisions anticipées14Décisions administratives10Arrêtés royaux20Code et lois8
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
4occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les prestations de services liées au transport international (01.07.2021)
2occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Prestations de services fournies par voie électronique (01.07.2021)
26occurrences
2occurrences
1occurrence
Commentaire administratif01.06.2021
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif01.04.2021
Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2021), Topics particuliers
1occurrence
2occurrences
2occurrences
Commentaire administratif12.02.2021
Mini-guichet unique en matière de TVA (MOSS), Topics particuliers
9occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Autres prestations de services se rattachant à des biens immobiliers (31.12.2020)
4occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Introduction (31.12.2020), Commentaire TVA, Topics, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
7occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
7occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire29.05.2026
Application des régimes de guichet unique et formalités d'exonération de la TVA
2occurrences
2occurrences
Question parlementaire26.03.2024
Mise à disposition de moyens de transport de personnes avec chauffeur
1occurrence