Article 11 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 11 Livraison de biens

Rechercher
Retour à Code de la TVA
En vigueurversion du 01.01.1993

Article 11 du Code de la TVA belgeLivraison de biens

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-11

Documents qui citent ce texte

551

550 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types551Jurisprudence européenne2Jugements20Arrêts19Décisions anticipées375Fiches de commentaire administratif41Questions parlementaires35Décisions administratives34Circulaires21Arrêtés royaux2Code et lois2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée30.04.2019

Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre

art. 11

2occurrences

Décision anticipée09.04.2019

Scission partielle, Cession d’une branche d’activité

art. 11

4occurrences

Décision anticipée02.04.2019

Impôt des non-résidents, société, Impôt des personnes physiques

art. 11

4occurrences

Décision anticipée26.03.2019

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

art. 11

5occurrences

Décision anticipée19.03.2019

Impôt des non-résidents Apport d’une branche d’activité fiscalement neutre Etablissement belge Motifs

art. 11

2occurrences

Décision anticipée19.03.2019

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

art. 11

5occurrences

Décision anticipée26.02.2019

Impôt des sociétés, Fusion par absorption, Motifs économiques valables

art. 11

2occurrences

Décision anticipée26.02.2019

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

art. 11

4occurrences

Décision anticipée19.02.2019

Impôt des non-résidents, Apport d’un établissement belge, Mesure anti-abus

art. 11

2occurrences

Décision anticipée19.02.2019

Impôt des non-résidents, Apport d’une branche d’activité fiscalement neutre

art. 11

2occurrences

Décision anticipée15.01.2019

Impôt des non-résidents, Fusion par absorption fiscalement neutre

art. 11

2occurrences

Décision anticipée15.01.2019

Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre

art. 11

2occurrences

Décision anticipée15.01.2019

Plus-value sur actions, Revenus divers

art. 11

2occurrences

Décision anticipée18.12.2018

Apport de branche d'activité immunisé, Motifs économiques valables

art. 11

5occurrences

Décision anticipée18.12.2018

Impôt des non-résidents, Apport d’une branche d’activité fiscalement neutre

art. 11

2occurrences

Décision anticipée18.12.2018

Impôt des sociétés, Fusions fiscalement neutre, Motifs économiques valables

art. 11

1occurrence

Décision anticipée11.12.2018

Impôt des non-résidents, Fusion par absorption fiscalement neutre

art. 11

2occurrences

Décision anticipée27.11.2018

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

art. 11

5occurrences

Décision anticipée13.11.2018

Impôt des sociétés, Fusion fiscalement neutre, Motifs économiques valables

art. 11

2occurrences

Décision anticipée09.10.2018

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

art. 11

2occurrences