JurielDocuments qui citent ce texte
221143 documents se rattachent à un point précis de l'article, 78 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.09.2022
Droit à déduction, Conditions du droit à déduction, Factures
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.09.2022
Déclaration déposée tardivement, Compte spécial, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.09.2022
Déclaration déposée tardivement, Compte spécial, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Mons27.10.2020
Droit à déduction, Factures de sous-traitance, Mentions obligatoires
JugementTribunal de première instance de Liège16.12.2019
Factures fictives, fausse facture, fraude
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.10.2018
Assujetti, Contrôle en matière de TVA
JugementTribunal de première instance de Namur15.02.2017
Cotisation à l'IPP, administration de l'inspection spéciale des impôts
JugementTribunal de première instance de Gand11.06.2013
Droit à déduction, Exemption, Amendes, taux de la taxe
JugementTribunal de première instance de Hasselt10.12.2012
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Hasselt20.10.2011
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.06.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance d'Anvers30.03.2011
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Gand09.02.2011
Tribunal de première instance de Gand, 9 février 2011
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.11.2010
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Gand08.11.2010