Arrêté royal n° 3, article 3 (historique) · droit à déduction de la TVA en amont · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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143 documents se rattachent à un point précis de l'article, 78 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

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Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Gand08.11.2010

Champ d'application, service, droit à déduction de l’impôt

AR n° 3 art. 3 § 1er, 1°

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand08.11.2010

Droit à déduction de l’impôt

AR n° 3 art. 3

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges25.10.2010

Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle

AR n° 3 art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt21.10.2010

Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative

AR n° 3 art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt06.10.2010

Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle

AR n° 3 art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2010

Champ d'application, service, opération imposable

AR n° 3 art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt09.06.2010

Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Louvain05.03.2010

Exonération, autre exemption, paiement de l'impôt

§ 1er, 1°

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège20.01.2009

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand03.10.2008

Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption

AR n° 3 art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt17.09.2008

Exonération, exportation, importation, champ d'application, livraison de biens

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt12.09.2007

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

AR n° 3 art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges04.09.2007

Exonération, autre exemption, preuve, mesure de contrôle

AR n° 3 art. 3 § 1er, 1°

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Louvain15.06.2007

Champ d'application, service, opération imposable

§ 1er, 1°

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand26.04.2007

Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand18.04.2007

Droit à déduction de l’impôt

AR n° 3 art. 3 § 1er § 1er, 1°

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Louvain02.02.2007

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, importation

§ 1er § 1er, 1°

4occurrences

JugementTribunal de première instance15.11.2006

Déduction, Facture pro forma

§ 1er, 1°

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.04.2005

Exportation, importation, exonération, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt

§ 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers31.01.2005

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, poursuite, instance

§ 1er

1occurrence

Arrêté royal n^o 3, article 3 (historique)Arrêté royal n^o 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Champ d'application, service, droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle

Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative

Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle

Champ d'application, service, opération imposable

Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable

Exonération, autre exemption, paiement de l'impôt

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile

Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption

Exonération, exportation, importation, champ d'application, livraison de biens

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Exonération, autre exemption, preuve, mesure de contrôle

Champ d'application, service, opération imposable

Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance

Droit à déduction de l’impôt

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, importation

Déduction, Facture pro forma

Exportation, importation, exonération, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, poursuite, instance

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