Arrêté royal n° 3, article 3 (historique) · droit à déduction de la TVA en amont · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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143 documents se rattachent à un point précis de l'article, 78 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types221 Jurisprudence européenne2 Jugements86 Arrêts58 Fiches de commentaire administratif26 Circulaires18 Questions parlementaires16 Décisions anticipées8 Décisions administratives5 Arrêtés royaux2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Louvain06.10.2000

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

AR n° 3 art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.04.2000

Champ d'application, livraison de biens

§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt05.04.2000

Exonération, Preuve, Déduction, Facture, Amende, Réduction

AR n° 3 art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance15.09.1999

Déduction, Facture irrégulière, Principe de bonne administration

AR n° 3 art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance05.01.1998

Disposition commune, preuve, mesure de contrôle

AR n° 3 art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers06.11.1995

Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges23.05.1990

Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt

§ 1er, 1°

1occurrence

Circulaire05.06.2026

Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux

AR n° 3 art. 3 § 1er § 1er, 1°§ 1er, 7°

7occurrences

Circulaire28.04.2025

Circulaire 2025/C/23 relative à l'application de l'arrêt Biosafe dans le cadre

AR n° 3 art. 3 § 1er, 1°

5occurrences

Circulaire21.12.2022

Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes

AR n° 3 art. 3

1occurrence

Circulaire20.12.2021

Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations

AR n° 3 art. 3

1occurrence

Circulaire02.04.2020

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

§ 1er, 5°§ 1er, 6°

2occurrences

Circulaire09.07.2019

Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA

§ 1er, 7°

1occurrence

Circulaire12.10.2017

Circulaire 2017/C/64 relative à la facture, condition de l’exercice du droit

§ 1er, 1°

2occurrences

Circulaire12.12.2016

Exonération, groupement autonome, association de frais, service

§ 1er, 1°

1occurrence

Décision administrative22.03.2016

Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions

AR n° 3 art. 3

1occurrence

Circulaire29.11.2013

Localisation de prestations de services

AR n° 3 art. 3

1occurrence

Décision administrative03.04.2012

Modification légale au 1er janvier 2012

AR n° 3 art. 3 § 1er

3occurrences

Décision administrative08.03.2012

Modification légale au 1er janvier 2012

AR n° 3 art. 3 § 1er

2occurrences

Circulaire27.06.2011

Lieu de livraison, lieu de prestation de service

§ 1er, 3°

1occurrence

Arrêté royal n^o 3, article 3 (historique)Arrêté royal n^o 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Champ d'application, livraison de biens

Exonération, Preuve, Déduction, Facture, Amende, Réduction

Déduction, Facture irrégulière, Principe de bonne administration

Disposition commune, preuve, mesure de contrôle

Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt

Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt

Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux

Circulaire 2025/C/23 relative à l'application de l'arrêt Biosafe dans le cadre

Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes

Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA

Circulaire 2017/C/64 relative à la facture, condition de l’exercice du droit

Exonération, groupement autonome, association de frais, service

Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions

Localisation de prestations de services

Modification légale au 1er janvier 2012

Modification légale au 1er janvier 2012

Lieu de livraison, lieu de prestation de service

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