JurielDocuments qui citent ce texte
221143 documents se rattachent à un point précis de l'article, 78 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance d'Anvers24.12.2004
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruges08.06.2004
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.05.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
JugementTribunal de première instance de Gand18.12.2003
Droit d'exercer une activité professionnelle
JugementTribunal de première instance d'Anvers12.12.2003
Tribunal de première instance d'Anvers, 12 décembre 2003
JugementTribunal de première instance de Bruges18.11.2003
Lien avec l'activité économique, Vols par hélicoptère, Déduction
JugementTribunal de première instance de Gand13.03.2003
Déduction de la taxe;facture régulière;représentant responsable
JugementTribunal de première instance de Hasselt15.01.2003
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Mons29.10.2002
Contrôle, Facture irrégulière, Déduction
JugementTribunal de première instance de Hasselt19.06.2002
Sanction pénale, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Gand18.10.2001
Location immobilier, Déduction de travaux de transformation
JugementTribunal de première instance08.06.2001
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt, preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.06.2001
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
JugementTribunal de première instance d'Anvers03.01.2001
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Gand07.12.2000
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Gand07.12.2000
Tribunal de première instance de Gand, 7 décembre 2000
JugementTribunal de première instance de Louvain17.11.2000