Arrêté royal n° 3, article 3 (historique) · Arrêtés royaux

Aller à la liste
Juriel

no 3 3 01.01.2026

Rechercher
En vigueur

Arrêté royal no 3, article 3 (historique)Arrêté royal no 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-3-article-historique-e9dd

Arrêté
no 3
Article
3
En vigueur depuis
01.01.2026

Documents qui citent ce texte

221

143 documents se rattachent à un point précis de l'article, 78 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.1988

Conclusions de l'avocat général Slynn du 31 mai 1988, 123/87 et 330/87

§ 1er, 1°

2occurrences

Décision administrative10.04.1978

Automobile. Contrôle, contrôle automobile

§ 1er, 1°

1occurrence

Décision administrative20.06.1973

R.T.T. Assujetti étranger, Belgacom

§ 1er, 1°

1occurrence
5occurrences
1occurrence
5occurrences
1occurrence
5occurrences