Arrêté royal n° 3, article 3 (historique) · droit à déduction de la TVA en amont · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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143 documents se rattachent à un point précis de l'article, 78 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types221 Jurisprudence européenne2 Jugements86 Arrêts58 Fiches de commentaire administratif26 Circulaires18 Questions parlementaires16 Décisions anticipées8 Décisions administratives5 Arrêtés royaux2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire13.03.2009

Prestations de services. lieu du service. assujetti étranger

§ 1er, 7°

1occurrence

Question parlementaire02.02.2009

Facture pro forma

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire03.11.2006

Facturation électronique depuis l'étranger. Mentions à reprendre sur le facture

§ 3

1occurrence

Question parlementaire25.05.2005

Accords écris entre les administrations de la TVA et des contributions

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire12.05.2005

Prestations de services à une indivision. Mentions

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire29.10.2001

Marché conjoint, Belot du 29.10.2001

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire19.03.2001

Déduction. Conditions de forme

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire12.10.2000

Déduction en cas de régularisation spontanée

§ 1er, 5°§ 3

3occurrences

Question parlementaire08.09.1998

Livraison de bien. Montage. Installation. Livraison de bien avec placement. Lieu

§ 3

1occurrence

Question parlementaire20.07.1995

Déduction. Facture. Numéro d'identification

AR n° 3 art. 3

1occurrence

Question parlementaire14.09.1992

Achat de carburant. Paiement au moyen des cartes Bancontact ou Mister Cash.

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire31.01.1983

Factures irrégulières, Rejet du droit de déduction

AR n° 3 art. 3

1occurrence

Question parlementaire05.06.1981

Association de fait. Déduction, Willems du 05.06.1981

§ 1er, 1°

1occurrence

Décision anticipée01.09.2020

Livraisons de biens, Prestations de services, Exemption, Location immobilière

AR n° 3 art. 3

1occurrence

Décision anticipée21.12.2017

TVA ; droit réel ; exemption ; location immobilière ; Droit

AR n° 3 art. 3

1occurrence

Décision anticipée06.12.2016

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

AR n° 3 art. 3

1occurrence

Décision anticipée12.04.2016

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

AR n° 3 art. 3

1occurrence

Décision anticipée12.04.2016

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

AR n° 3 art. 3

1occurrence

Décision anticipée09.07.2013

Assujettissement

AR n° 3 art. 3

1occurrence

Décision anticipée21.06.2011

Groupement de frais, exemption, livraison de biens

AR n° 3 art. 3

1occurrence

Arrêté royal n^o 3, article 3 (historique)Arrêté royal n^o 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Prestations de services. lieu du service. assujetti étranger

Facture pro forma

Facturation électronique depuis l'étranger. Mentions à reprendre sur le facture

Accords écris entre les administrations de la TVA et des contributions

Prestations de services à une indivision. Mentions

Marché conjoint, Belot du 29.10.2001

Déduction. Conditions de forme

Déduction en cas de régularisation spontanée

Livraison de bien. Montage. Installation. Livraison de bien avec placement. Lieu

Déduction. Facture. Numéro d'identification

Achat de carburant. Paiement au moyen des cartes Bancontact ou Mister Cash.

Factures irrégulières, Rejet du droit de déduction

Association de fait. Déduction, Willems du 05.06.1981

Livraisons de biens, Prestations de services, Exemption, Location immobilière

TVA ; droit réel ; exemption ; location immobilière ; Droit

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

Assujettissement

Groupement de frais, exemption, livraison de biens

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