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Jurisprudence européenne, autres matières

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral.

Documents
2304

Documents 2221 à 2240 sur 2304

Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique

Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.12.1975

Arrêt de la Cour du 16 décembre 1975, 40/73 e.a.

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 1975, 40/73 e.a. : règlement 99/63 art. 4, règlement 1009/67 art. 34.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.12.1975

Arrêt de la Cour du 10 décembre 1975, 95/74 e.a.

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 1975, 95/74 e.a. : règlement 974/71 art. 8 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.12.1975

Arrêt de la Cour du 10 décembre 1975, 53/75

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 1975, 53/75 : traité CEE art. 177, règlement 495/69 art. 3.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.10.1975

Arrêt de la Cour du 30 octobre 1975, 23/75

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 octobre 1975, 23/75 : règlement 834/74 art. 6, règlement 1009/67 art. 37.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.06.1975

Arrêt de la Cour du 18 juin 1975, 94/74

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juin 1975, 94/74 : traité CEE art. 13 et art. 85.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.05.1975

Arrêt de la Cour du 14 mai 1975, 74/74, Comptoir national technique agricole (CNTA) SA

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 1975, 74/74, Comptoir national technique agricole (CNTA) SA : règlement 974/71 art. 7 et art. 1.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.02.1975

Arrêt de la Cour du 26 février 1975, 63/74, W. Cadsky SpA

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 1975, 63/74, W. Cadsky SpA : traité CEE art. 16, règlement 159/66 art. 13.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.01.1975

Arrêt de la Cour du 23 janvier 1975, 51/74

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 janvier 1975, 51/74 : traité CEE art. 16 et art. 40.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.1974

Arrêt de la Cour du 12 décembre 1974, 36/74

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 1974, 36/74 : traité CEE art. 48 et art. 7.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.12.1974

Arrêt de la Cour du 4 décembre 1974, 41/74

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 décembre 1974, 41/74 : directive 64/221 art. 3, traité CEE art. 48.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.12.1974

Arrêt de la Cour du 3 décembre 1974, 33/74

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 décembre 1974, 33/74 : traité CEE art. 59 et art. 60.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.11.1974

Arrêt de la Cour du 12 novembre 1974, 32/74, Friedrich Haaga GmbH

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 1974, 32/74, Friedrich Haaga GmbH : traité CEE art. 177 et art. 58.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.10.1974

Arrêt de la Cour du 30 octobre 1974, 190/73

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 octobre 1974, 190/73 : règlement 234/68 art. 10, traité CEE art. 177.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.10.1974

Arrêt de la Cour du 23 octobre 1974, 17/74

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 1974, 17/74 : règlement 99/63 art. 4 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.10.1974

Arrêt de la Cour du 22 octobre 1974, 27/74, Demag AG

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 1974, 27/74, Demag AG : traité CEE art. 12 et art. 109.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.10.1974

Arrêt de la Cour du 9 octobre 1974, 24/74

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 octobre 1974, 24/74 : règlement 1408/71 art. 10, traité CEE art. 177.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.07.1974

Arrêt de la Cour du 2 juillet 1974, 173/73

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juillet 1974, 173/73 : traité CEE art. 93 et art. 173.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.07.1974

Arrêt de la Cour du 2 juillet 1974, 153/73, Holtz & Willemsen GmbH

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juillet 1974, 153/73, Holtz & Willemsen GmbH : traité CEE art. 215 et art. 226.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.06.1974

Arrêt de la Cour du 21 juin 1974, 2/74

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juin 1974, 2/74 : traité CEE art. 52 et art. 55.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.05.1974

Arrêt de la Cour du 14 mai 1974, 4/73

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 1974, 4/73.