Jurisprudence européenne, autres matières, page 114 sur 116

Documents 2261 à 2280 sur 2304

Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique

Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.03.1972

Arrêt de la Cour du 21 mars 1972, 82/71

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mars 1972, 82/71 : traité CEE art. 37, règlement 804/68 art. 22.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.01.1972

Arrêt de la Cour du 26 janvier 1972, 38/71 et 39/71, Westzucker GmbH

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 janvier 1972, 38/71 et 39/71, Westzucker GmbH : règlement 2049/69 art. 6, règlement 17/64 art. 5.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.12.1971

Arrêt de la Cour du 14 décembre 1971, 7/71

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 1971, 7/71 : traité CEE art. 76 et art. 141.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.12.1971

Arrêt de la Cour du 14 décembre 1971, 43/71

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 1971, 43/71 : règlement 121/67 art. 19 et art. 17.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.10.1971

Arrêt de la Cour du 27 octobre 1971, 6/71

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 1971, 6/71 : règlement 19/62 art. 20, règlement 164/64 art. 1.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.09.1971

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe du 22 septembre 1971, 6/71

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 septembre 1971, 6/71 : règlement 19/62 art. 20.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.07.1971

Arrêt de la Cour du 14 juillet 1971, 10/71

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 1971, 10/71 : traité CEE art. 90 et art. 177.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général01.07.1971

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe du 1er juillet 1971, 10/71

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe à la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 1971, 10/71 : traité CEE art. 177 et art. 109.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt31.03.1971

Arrêt de la Cour du 31 mars 1971, 22/70

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 31 mars 1971, 22/70 : traité CEE art. 75, règlement 543/69 art. 3.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.12.1970

Arrêt de la Cour du 17 décembre 1970, 11/70

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 décembre 1970, 11/70 : règlement 473/67 art. 9, règlement 120/67 art. 12.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.11.1970

Arrêt de la Cour du 18 novembre 1970, 8/70

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 1970, 8/70 : traité CEE art. 189 et art. 13.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.07.1970

Arrêt de la Cour du 15 juillet 1970, 41/69, ACF Chemiefarma NV

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 1970, 41/69, ACF Chemiefarma NV : traité CEE art. 85 et art. 155.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.02.1970

Arrêt de la Cour du 18 février 1970, 38/69

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 février 1970, 38/69 : traité CEE art. 226 et art. 169.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.02.1970

Arrêt de la Cour du 17 février 1970, 31/69

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 février 1970, 31/69 : traité CEE art. 169 et art. 40.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.11.1969

Arrêt de la Cour du 12 novembre 1969, 29/69

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 1969, 29/69 : traité CEE art. 40, règlement 804/68 art. 30.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.07.1969

Arrêt de la Cour du 1er juillet 1969, 2/69 et 3/69

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 1969, 2/69 et 3/69.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.1968

Arrêt de la Cour du 19 décembre 1968, 13/68

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 1968, 13/68.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.12.1968

Arrêt de la Cour du 10 décembre 1968, 7/68

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 1968, 7/68.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.04.1968

Arrêt de la Cour du 4 avril 1968, 7/67, Firma Milchwerke H. Wöhrmann & Sohn KG

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 avril 1968, 7/67, Firma Milchwerke H. Wöhrmann & Sohn KG : règlement 13/64 art. 12, traité CEE art. 95.