JurielDocuments qui citent ce texte
357Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de cassation12.12.2003
Location immobilière, Opération exemptée
ArrêtCour de cassation27.11.1997
Déduction dans le chef de l'assujetti mixte, généralités
ArrêtCour d'appel de Bruxelles13.09.2022
Déduction de la TVA historique, Personne morale non assujettie
ArrêtCour d'appel de Liège07.10.2020
Exemption, Droit à déduction, Location immobilière
ArrêtCour d'appel de Liège17.01.2018
Création d'une unité TVA entre une personne physique et sa société
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/4223.03.2016
Assujettissement, Exemptions, Base imposable, exonération
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.06.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable
ArrêtCour d'appel de Gand19.10.2010
Droit à déduction de l’impôt
ArrêtCour d'appel de Bruxelles20.01.2010
Assujettissement, droit à déduction de l’impôt
ArrêtCour d'appel d'Anvers03.10.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
ArrêtCour d'appel de Liège30.01.2002
Déduction, Révision des déductions
ArrêtCour d'appel de Liège26.10.2001
Lieu du service, Etude de marché concernant des travaux
JugementTribunal de première instance22/2102/A09.04.2026
Contrôle, Acquisition, Droit à la déduction, absorption
JugementTribunal de première instance05.02.2024
Assujetti ¬- Qualification de holding passif ou actif
JugementTribunal de première instance de Nivelles01.07.2022
Holding passif ou actif, Prestations externes (conseils de gestion)
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.05.2021
TVA historique, Droit à déduction, Amende, Intérêts
JugementTribunal de première instance d'Anvers02.11.2018
Assujettissement, Début de l’assujettissement
JugementTribunal de première instance de Namur15.02.2017
Cotisation à l'IPP, administration de l'inspection spéciale des impôts
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.10.2009