JurielDocuments qui citent ce texte
357Tous les types357Jurisprudence européenne273Jugements20Arrêts18Questions parlementaires24Circulaires8Fiches de commentaire administratif8Décisions administratives4Décisions anticipées2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire05.03.2001
Notion de bâtiment
1occurrence
Question parlementaire18.06.2000
Fonds. terrain. droit d'enregistrement. batiment neuf. assujetti occasionnel. cession de batiment. assujettissement.
1occurrence
Question parlementaire25.05.2000
Lieu de prestations de services
3occurrences
Question parlementaire25.05.2000
Location d'équipements mobiliers
2occurrences
Question parlementaire25.05.2000
Prestation de service, location mobiliere
2occurrences
Question parlementaire22.12.1999
Assujettissement. etat. communaute. province. agglomeration. commune. assujetti. etablissement public. assujetti institutionnel. distorsion
1occurrence
Question parlementaire23.05.1997
Deduction. droit a deduction. condition de la deduction. bien d'investissement. definition
2occurrences
Question parlementaire24.02.1997
Exemption art.44. administrateur. fonds commun de placement. gestion de fonds commun
1occurrence
Question parlementaire13.12.1996
Livraison intracommunautaire. condition d'une livraison intracommunautaire. preuve d'une livraison intracommunautaire. mesure
1occurrence
Question parlementaire20.02.1996
Syndic d'immeuble. gerant d'immeuble. circulaire 13/1995. acquittement de la taxe. assujettissement. assujetti.
1occurrence
Question parlementaire14.12.1994
TVA sur la location de garages
1occurrence
Question parlementaire26.09.1994
Copropriété. Gestionnaires. Obligation de payer la TVA
1occurrence
Question parlementaire19.04.1993
Organismes publics. Assujettissement. Assujettis exonérés. Activités d'enseignement et d'éducation
3occurrences
Question parlementaire24.02.1993
Prestations intellectuelles. Notion de contribuable
1occurrence
Question parlementaire16.10.1990
Prestation de services. Preneur du service agissant pour les besoins
4occurrences
Décision anticipée13.07.2021
Droit de déduction de la TVA en amont
2occurrences
Décision anticipée06.07.2017
PLUS-VALUE SUR ACTIONS : Revenus divers
1occurrence