JurielDocuments qui citent ce texte
357Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruges23.02.2009
Assujettissement, champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand02.06.2008
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles20.05.2008
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruges19.03.2007
Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Louvain13.01.2006
Tribunal de première instance de Louvain, 13 janvier 2006
JugementTribunal de première instance de Louvain26.03.2004
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Louvain26.03.2004
Déduction de la taxe;société holding
JugementTribunal de première instance de Liège04.09.2003
Droit d'exercer une activité professionnelle
JugementTribunal de première instance d'Anvers21.02.2003
Activité économique, recettes, recette permanente, location, automobile
JugementTribunal de première instance d'Anvers21.02.2003
Régime particulier, petite entreprise, assujettissement
JugementTribunal de première instance de Bruges14.01.2003
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.06.1998
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.11.2025
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 27 novembre 2025, C-565/24, P-GmbH & Co. KG
Conclusions de l'avocat généralTribunal de l'Union européenne22.10.2025
Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares du 22 octobre 2025, T-575/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.05.2024
Conclusions de l'avocat général Rantos du 16 mai 2024, C-184/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juillet 2023, C-288/22
Circulaire17.03.2022
Circulaire 2022/C/30 relative aux pièces de monnaie considérées comme objets de collection
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2022
Conclusions de l'avocate générale Medina du 27 janvier 2022, C-269/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2022
Conclusions de l'avocate générale Medina du 13 janvier 2022, C-141/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020