Article 4, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 4 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 4, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-4

Abrogé le
01.01.2007
Article
4
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

357

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.1991

Arrêt de la Cour du 20 juin 1991, C-60/90, Polysar Investments Netherlands BV

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.12.1990

Arrêt de la Cour du 4 décembre 1990, C-186/89

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.05.1990

Arrêt de la Cour du 15 mai 1990, C-4/89

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.1989

Arrêt de la Cour du 17 octobre 1989, 231/87 et 129/88

22occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.07.1988

Arrêt de la Cour du 12 juillet 1988, 138/86 et 139/86, Direct Cosmetics Ltd

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.07.1988

Arrêt de la Cour du 5 juillet 1988, 269/86

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.07.1988

Arrêt de la Cour du 5 juillet 1988, 289/86

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.03.1987

Arrêt de la Cour du 26 mars 1987, 235/85

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.07.1986

Arrêt de la Cour du 8 juillet 1986, 73/85

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.02.1985

Arrêt de la Cour du 14 février 1985, 268/83

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.05.1982

Arrêt de la Cour du 5 mai 1982, 15/81, Gaston Schul Douane Expediteur BV

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.04.1982

Arrêt de la Cour du 1er avril 1982, 89/81

3occurrences
7occurrences

OrdonnanceTribunal de l'Union européenne06.12.1999

Ordonnance du Tribunal du 6 décembre 1999, T-178/99

3occurrences
2occurrences

ArrêtCour de cassationF.14.0206.N02.09.2016

Droit à déduction, Code de la TVA historique

5occurrences

ArrêtCour de cassation06.06.2013

Exemption, Droit à déduction, Location immobilière

1occurrence
1occurrence

ArrêtCour constitutionnelle4228, 424117.07.2008

Assujettissement

2occurrences

ArrêtCour d'arbitrage299216.03.2005

Assujettissement

1occurrence