Article 4, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 4 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 4, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-4

Abrogé le
01.01.2007
Article
4
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

357

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.11.2003

Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, C-307/01

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.11.2003

Arrêt de la Cour du 6 novembre 2003, C-45/01

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.11.2003

Arrêt de la Cour du 6 novembre 2003, C-78/02

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2003

Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-305/01

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2003

Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-442/01

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2003

Arrêt de la Cour du 12 juin 2003, C-275/01

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.01.2003

Arrêt de la Cour du 16 janvier 2003, C-315/00

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.09.2002

Arrêt de la Cour du 10 septembre 2002, C-141/00

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2002

Arrêt de la Cour du 20 juin 2002, C-287/00

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2002

Arrêt de la Cour du 21 mars 2002, C-174/00

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2001

Arrêt de la Cour du 8 novembre 2001, C-338/98

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2001

Arrêt de la Cour du 4 octobre 2001, C-326/99

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2001

Arrêt de la Cour du 27 septembre 2001, C-16/00, Cibo Participations SA

11occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne12.07.2001

Ordonnance de la Cour du 12 juillet 2001, C-102/00, Welthgrove BV

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2001

Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-276/98

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2001

Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-415/98

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.01.2001

Arrêt de la Cour du 25 janvier 2001, C-429/97

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2001

Arrêt de la Cour du 18 janvier 2001, C-83/99

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2000

Arrêt de la Cour du 14 décembre 2000, C-446/98

34occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.11.2000

Arrêt de la Cour du 14 novembre 2000, C-142/99, Floridienne SA

5occurrences