Article 4, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 4 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 4, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-4

Abrogé le
01.01.2007
Article
4
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

357

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.07.2009

Arrêt de la Cour du 2 juillet 2009, C-377/08

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2009

Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-460/07

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2009

Arrêt de la Cour du 5 mars 2009, C-302/07, J D Wetherspoon plc

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.11.2008

Arrêt de la Cour du 6 novembre 2008, C-291/07

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.2008

Arrêt de la Cour du 16 septembre 2008, C-288/07

45occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2008

Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-484/06

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2008

Arrêt de la Cour du 12 juin 2008, C-462/05

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.05.2008

Arrêt de la Cour du 22 mai 2008, C-162/07, Ampliscientifica Srl

15occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne21.05.2008

Ordonnance de la Cour du 21 mai 2008, C-456/07

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.04.2008

Arrêt de la Cour du 3 avril 2008, C-442/05

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2008

Arrêt de la Cour du 13 mars 2008, C-437/06

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.2007

Arrêt de la Cour du 13 décembre 2007, C-408/06

18occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2007

Arrêt de la Cour du 25 octobre 2007, C-174/06, CO.GE.P. Srl

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.10.2007

Arrêt de la Cour du 18 octobre 2007, C-355/06

17occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2007

Arrêt de la Cour du 26 juin 2007, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH

17occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2007

Arrêt de la Cour du 26 juin 2007, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd

16occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.02.2007

Arrêt de la Cour du 8 février 2007, C-435/05, Investrand BV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2006

Arrêt de la Cour du 13 juillet 2006, C-89/05, United Utilities plc

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.2006

Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-439/04 et C-440/04

1occurrence