Article 4, 6e directive 77/388 · Législation européenne

Aller à la liste
Juriel

01.01.2007 4 01.01.2006

Rechercher
N'est plus en vigueur

Article 4, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-4

Abrogé le
01.01.2007
Article
4
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

357

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2015

Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-331/14

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2015

Arrêt de la Cour du 23 avril 2015, C-16/14, Property Development Company NV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.09.2014

Arrêt de la Cour du 10 septembre 2014, C-92/13

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.03.2014

Arrêt de la Cour du 20 mars 2014, C-139/12

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-204/13

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-599/12, Jetair NV

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne06.02.2014

Ordonnance de la Cour du 6 février 2014, C-33/13

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.10.2013

Arrêt de la Cour du 10 octobre 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2013

Arrêt de la Cour du 12 septembre 2013, C-388/11

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2013

Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-26/12

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2013

Arrêt de la Cour du 20 juin 2013, C-219/12

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013

Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-65/11

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013

Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-74/11

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013

Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-86/11

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013

Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-95/11

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.04.2013

Arrêt de la Cour du 9 avril 2013, C-85/11

3occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne28.02.2013

Ordonnance de la Cour du 28 février 2013, C-563/11, SIA Forvards V

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.2012

Arrêt de la Cour du 13 décembre 2012, C-395/11

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2012

Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-299/11

2occurrences