Article 4, 6e directive 77/388 · Législation européenne

Aller à la liste
Juriel

01.01.2007 4 01.01.2006

Rechercher
N'est plus en vigueur

Article 4, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-4

Abrogé le
01.01.2007
Article
4
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

357

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000

Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-260/98

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000

Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-276/97

19occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000

Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-358/97

19occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000

Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-359/97

19occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000

Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-408/97

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2000

Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-396/98

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2000

Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-400/98

18occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2000

Arrêt de la Cour du 21 mars 2000, C-110/98, Gabalfrisa SL

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.01.2000

Arrêt de la Cour du 27 janvier 2000, C-23/98

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.06.1999

Arrêt de la Cour du 29 juin 1999, C-158/98

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.1999

Arrêt de la Cour du 29 avril 1999, C-136/97, Norbury Developments Ltd

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.11.1998

Arrêt de la Cour du 19 novembre 1998, C-85/97

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.02.1997

Arrêt de la Cour du 6 février 1997, C-247/95

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.02.1997

Arrêt de la Cour du 6 février 1997, C-80/95

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.1996

Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-230/94

14occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.1996

Arrêt de la Cour du 20 juin 1996, C-155/94, Wellcome Trust Ltd

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.03.1996

Arrêt de la Cour du 28 mars 1996, C-468/93

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.02.1996

Arrêt de la Cour du 29 février 1996, C-110/94

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.07.1991

Arrêt de la Cour du 25 juillet 1991, C-202/90

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.1991

Arrêt de la Cour du 11 juillet 1991, C-97/90

6occurrences