JurielDocuments qui citent ce texte
458Tous les types458Jurisprudence européenne346Jugements43Arrêts37Questions parlementaires15Fiches de commentaire administratif9Circulaires3Décisions administratives3Décisions anticipées2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
10occurrences
Question parlementaire29.04.2008
Apport de biens d'investissement amortissables. Nouvelle société d'une personne
2occurrences
Question parlementaire16.02.2007
Modification du régime de TVA. Petites entreprises. Augmentation du cash flow
1occurrence
Question parlementaire03.11.2006
Facturation électronique depuis l'étranger. Mentions à reprendre sur le facture
3occurrences
Question parlementaire27.06.2006
Création d'un Fonds de compensation en matière de TVA
1occurrence
Question parlementaire02.05.2006
Location de voitures, Wathelet du 02.05.2006
1occurrence
Question parlementaire23.04.2004
Handicapés. Achat d'une voiture, Van Grootenbrulle du 23.04.2004, invalide
1occurrence
Question parlementaire19.10.2001
Assujettissement de la taxe de service à la TVA
1occurrence
Question parlementaire08.10.2001
Assujettissement de la taxe de service à la TVA
2occurrences
Question parlementaire29.11.2000
Frais d’acquisition de participations dans le capital de sociétés
1occurrence
Question parlementaire23.05.2000
Moyen de transport neuf. moyen de transport. assujetti. definition de moyen
1occurrence
Question parlementaire24.11.1999
Deduction. droit a deduction. frais de publicite. publicite. frais de reception
1occurrence
Question parlementaire15.09.1998
Taux reduit. Tableau A. Rubrique XXII. Rubrique XXVI. Automobile. Handicape. Droit
1occurrence
Question parlementaire13.03.1998
Déduction. Déduction limitée. Droit à déduction. Automobile
1occurrence
Question parlementaire23.05.1997
Deduction. droit a deduction. condition de la deduction. bien d'investissement. definition
3occurrences
Question parlementaire13.12.1996
Livraison intracommunautaire. condition d'une livraison intracommunautaire. preuve d'une livraison intracommunautaire. mesure
1occurrence
Décision anticipée21.12.2021
Droit de déduction, exonération, opération financière
1occurrence
Décision anticipée21.10.2008
TVA;Art . 46, CTVA;opérations en dehors du champ d'application de la TVA;prorata
1occurrence