Article 17, 6e directive 77/388 · Naissance et étendue du droit à déduction · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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Tous les types458 Jurisprudence européenne346 Jugements43 Arrêts37 Questions parlementaires15 Fiches de commentaire administratif9 Circulaires3 Décisions administratives3 Décisions anticipées2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.02.1997

Arrêt de la Cour du 6 février 1997, C-80/95

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.12.1996

Arrêt de la Cour du 5 décembre 1996, C-85/95

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.1996

Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-230/94

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.1996

Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-302/93

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.1996

Arrêt de la Cour du 11 juillet 1996, C-306/94, Régie dauphinoise - Cabinet A. Forest SARL

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.1995

Arrêt de la Cour du 4 octobre 1995, C-291/92

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.1995

Arrêt de la Cour du 6 juillet 1995, C-62/93

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.04.1995

Arrêt de la Cour du 6 avril 1995, C-4/94, BLP Group plc

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.06.1993

Arrêt de la Cour du 22 juin 1993, C-333/91

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.1991

Arrêt de la Cour du 11 juillet 1991, C-97/90

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.1991

Arrêt de la Cour du 20 juin 1991, C-60/90, Polysar Investments Netherlands BV

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.03.1991

Arrêt de la Cour du 19 mars 1991, C-109/90, Giant NV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.05.1990

Arrêt de la Cour du 23 mai 1990, 251/88

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.1989

Arrêt de la Cour du 13 décembre 1989, 342/87, Genius Holding BV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.1989

Arrêt de la Cour du 13 juillet 1989, 93/88 et 94/88

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.06.1989

Arrêt de la Cour du 27 juin 1989, 50/88

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.1988

Arrêt de la Cour du 21 septembre 1988, 50/87

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.1988

Arrêt de la Cour du 8 mars 1988, 165/86

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.11.1985

Arrêt de la Cour du 27 novembre 1985, 295/84, SA Rousseau Wilmot

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.02.1985

Arrêt de la Cour du 14 février 1985, 268/83

2occurrences

Article 17, 6^e directive 77/388Naissance et étendue du droit à déduction

Documents qui citent ce texte

Arrêt de la Cour du 6 février 1997, C-80/95

Arrêt de la Cour du 5 décembre 1996, C-85/95

Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-230/94

Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-302/93

Arrêt de la Cour du 11 juillet 1996, C-306/94, Régie dauphinoise - Cabinet A. Forest SARL

Arrêt de la Cour du 4 octobre 1995, C-291/92

Arrêt de la Cour du 6 juillet 1995, C-62/93

Arrêt de la Cour du 6 avril 1995, C-4/94, BLP Group plc

Arrêt de la Cour du 22 juin 1993, C-333/91

Arrêt de la Cour du 11 juillet 1991, C-97/90

Arrêt de la Cour du 20 juin 1991, C-60/90, Polysar Investments Netherlands BV

Arrêt de la Cour du 19 mars 1991, C-109/90, Giant NV

Arrêt de la Cour du 23 mai 1990, 251/88

Arrêt de la Cour du 13 décembre 1989, 342/87, Genius Holding BV

Arrêt de la Cour du 13 juillet 1989, 93/88 et 94/88

Arrêt de la Cour du 27 juin 1989, 50/88

Arrêt de la Cour du 21 septembre 1988, 50/87

Arrêt de la Cour du 8 mars 1988, 165/86

Arrêt de la Cour du 27 novembre 1985, 295/84, SA Rousseau Wilmot

Arrêt de la Cour du 14 février 1985, 268/83

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