Article 17, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 17 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 17, 6e directive 77/388Naissance et étendue du droit à déduction

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-17

Abrogé le
01.01.2007
Article
17
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

458

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.1984

Arrêt de la Cour du 10 juillet 1984, 42/83, Dansk Denkavit ApS

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.02.1984

Arrêt de la Cour du 28 février 1984, 294/82

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.05.1982

Arrêt de la Cour du 5 mai 1982, 15/81, Gaston Schul Douane Expediteur BV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.01.1982

Arrêt de la Cour du 19 janvier 1982, 8/81

1occurrence

OrdonnanceTribunal de l'Union européenne04.07.1994

Ordonnance du Tribunal du 4 juillet 1994, T-13/94

1occurrence
1occurrence

ArrêtCour de cassationF.18.0046.N21.05.2021

Droit à déduction, Prorata de déduction

8occurrences

ArrêtCour de cassationF.18.0046.N21.05.2021

Droit à déduction, Prorata de déduction

8occurrences
2occurrences

ArrêtCour de cassationF.14.0206.N02.09.2016

Droit à déduction, Code de la TVA historique

2occurrences

ArrêtCour de cassationF.14.0162.N04.02.2016

Droit à déduction

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.13.0031.N31.10.2014

Demande de restitution, Formalités et conditions imposées

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.12.0082.N19.06.2014

Assujetti partiel, Droit à déduction, Limitation

2occurrences

ArrêtCour de cassationF.13.0095.N19.06.2014

Droit à déduction, Principe de neutralisé

3occurrences

ArrêtCour de cassationF.07.0025.F22.11.2013

Immeuble, Propriété d'une personne morale

3occurrences
4occurrences

ArrêtCour de cassationF.10.0088.N20.10.2011

Assujetti mixte

2occurrences

ArrêtCour de cassationF.09.0007.F26.02.2010

Déduction

12occurrences
4occurrences

ArrêtCour de cassationC.02.0185.F22.03.2007

Déduction de la TVA, Fraude à la T.V.A.

2occurrences