JurielDocuments qui citent ce texte
458Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 31 mai 2001, C-338/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.03.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 6 mars 2001, C-16/00
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.2001
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 22 février 2001, C-345/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.12.2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 14 décembre 2000, C-322/99 et C-323/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.09.2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 26 septembre 2000, C-150/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.04.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 13 avril 2000, C-454/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.04.2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 avril 2000, C-408/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.04.2000
Conclusions de l'avocat général Saggio du 13 avril 2000, C-136/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.04.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 4 avril 2000, C-142/99, Floridienne SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.03.2000
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 23 mars 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 13 janvier 2000, C-429/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.1999
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 16 décembre 1999, C-396/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.1999
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 16 décembre 1999, C-400/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.10.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 7 octobre 1999, C-110/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.09.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 30 septembre 1999, C-98/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.01.1999
Conclusions de l'avocat général Léger du 21 janvier 1999, C-305/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.09.1998
Conclusions de l'avocat général Alber du 17 septembre 1998, C-381/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.06.1998
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 18 juin 1998, C-134/97, Victoria Film A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.05.1998
Conclusions de l'avocat général Mischo du 19 mai 1998, C-85/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.02.1998