JurielDocuments qui citent ce texte
458Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.11.1997
Conclusions de l'avocat général Alber du 20 novembre 1997, C-318/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.11.1997
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 novembre 1997, C-43/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.09.1997
Conclusions de l'avocat général Lenz du 16 septembre 1997, C-172/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.05.1997
Conclusions de l'avocat général Léger du 27 mai 1997, C-141/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.12.1996
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 10 décembre 1996, C-45/95
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.11.1996
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 7 novembre 1996, C-80/95
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.07.1996
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 11 juillet 1996, C-37/95
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.03.1996
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 28 mars 1996, C-230/94
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.02.1996
Conclusions de l'avocat général Lenz du 15 février 1996, C-306/94
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.1996
Conclusions de l'avocat général Tesauro du 1er février 1996, C-302/93
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.12.1995
Conclusions de l'avocat général Lenz du 7 décembre 1995, C-155/94, Wellcome Trust Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.1995
Conclusions de l'avocat général Lenz du 23 novembre 1995, C-110/94
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.10.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 26 octobre 1995, C-166/94, Pezzullo Molini Pastifici Mangimifici SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 6 avril 1995, C-291/92
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.03.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 9 mars 1995, C-62/93
Circulaire01.02.1995
Exemption de taxe pour les travaux portant sur des biens meubles
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.01.1995
Conclusions de l'avocat général Lenz du 26 janvier 1995, C-4/94, BLP Group plc
Circulaire13.04.1994
Modifications des exemptions prévues à l'article 41 du Code
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.1993
Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 15 septembre 1993, C-291/92
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.01.1993