JurielDocuments qui citent ce texte
458Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.03.1992
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 19 mars 1992, C-347/90
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.01.1992
Conclusions de l'avocat général Tesauro du 30 janvier 1992, C-200/90
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.04.1991
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 30 avril 1991, C-97/90
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.04.1991
Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 24 avril 1991, C-60/90
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.1990
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 22 février 1990, 251/88
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.04.1989
Conclusions de l'avocat général Mischo du 27 avril 1989, 93/88 et 94/88
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.03.1989
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 2 mars 1989, 50/88
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.1988
Conclusions de l'avocat général Slynn du 31 mai 1988, 123/87 et 330/87
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.1988
Conclusions de l'avocat général Slynn du 25 mai 1988, 50/87
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.12.1987
Conclusions de l'avocat général Mancini du 15 décembre 1987, 252/86
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.10.1987
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 8 octobre 1987, 165/86
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.1981
Conclusions de l'avocate générale Rozès du 16 décembre 1981, 15/81
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
Commentaire administratif27.02.2025
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.02.2026)
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
Commentaire administratif30.05.2024
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (15.05.2024)
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
Commentaire administratif02.03.2023
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.03.2023)
Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
Commentaire administratif08.02.2022