JurielDocuments qui citent ce texte
458Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers18.05.1998
Droit à déduction de la TVA en amont
ArrêtCour d'appel de Bruxelles26.03.1996
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance13.10.2025
Amende de 200 %, Impôt sur les sociétés
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.06.2024
Droit à déduction, Étendue du droit à déduction
JugementTribunal de première instance05.02.2024
Assujetti ¬- Qualification de holding passif ou actif
JugementTribunal de première instance de Luxembourg12.10.2022
Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Nivelles01.07.2022
Holding passif ou actif, Prestations externes (conseils de gestion)
JugementTribunal de première instance de Luxembourg11.05.2022
Assujetti mixte, Déduction, Affectation réelle, Calcul du prorata spécial
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.05.2021
TVA historique, Droit à déduction, Amende, Intérêts
JugementTribunal de première instance de Mons15.10.2020
Droit à déduction, Affectation professionnelle du bâtiment
JugementTribunal de première instance d'Anvers02.11.2018
Assujettissement, Début de l’assujettissement
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.03.2018
Cotisation à l'Isoc, administration de l'inspection spéciale des impôts
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.12.2017
Droit à déduction, Assujetti partiel, Prorata général de déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2005/605/A19.04.2017
Bien d’investissement
JugementTribunal de première instance de Namur15.02.2017
Cotisation à l'IPP, administration de l'inspection spéciale des impôts
JugementTribunal de première instance de Gand05.03.2013
Paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2012
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Louvain02.03.2012
Taxe sur la valeur ajputée, champ d'application
JugementTribunal de première instance de Gand18.11.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Gand28.06.2011