JurielDocuments qui citent ce texte
458Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de cassation27.11.1997
Déduction dans le chef de l'assujetti mixte, généralités
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.01.2026
Droit de déduction, Charge de la preuve
ArrêtCour d'appel de Bruxelles13.09.2022
Déduction de la TVA historique, Personne morale non assujettie
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.09.2021
Club de football, Assujetti mixte, Usage réel
ArrêtCour d'appel de Liège24.03.2020
Droit à Déduction, Conditions d’exercice, Lien direct et immédiat
ArrêtCour d'appel de Bruxelles03.12.2019
Droit à restitution, Assujettis non établis en Belgique, Prescription
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2011/AR/222929.10.2015
Contrainte, Délégation du visa et de l'exécutoire, Délégation verbale
ArrêtCour d'appel de Gand28.05.2013
Droit à déduction de l’impôt
ArrêtCour d'appel d'Anvers28.06.2011
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.06.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable
ArrêtCour d'appel d'Anvers23.03.2011
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
ArrêtCour d'appel de Bruxelles24.02.2011
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle
ArrêtCour d'appel de Gand18.01.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
ArrêtCour d'appel de Bruxelles17.03.2010
Champ d'application, service, opération imposable
ArrêtCour d'appel d'Anvers16.03.2010
Droit à déduction de l’impôt, champ d'application
ArrêtCour d'appel de Bruxelles10.09.2009
Champ d'application, service, opération imposable
ArrêtCour d'appel de Gand26.05.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite
ArrêtCour d'appel de Gand16.03.2004
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
ArrêtCour d'appel de Bruxelles19.10.2001
Le prorata général, Libéralités reçues, libéralité reçue
ArrêtCour d'appel de Bruxelles19.10.2001