JurielDocuments qui citent ce texte
458Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles27.06.2011
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Hasselt14.06.2011
Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Gand18.01.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Gand18.01.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Gand13.09.2010
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.10.2009
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.03.2009
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Gand26.02.2009
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Louvain29.06.2007
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Louvain15.06.2007
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.10.2006
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance de Louvain03.03.2006
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.02.2006
Droit à déduction de l’impôt, régime particulier
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.02.2006
Vol;tabacs manufacturés;produits soumis à accises;restitution de la taxe;directives européennes, conventions et ordonnances
JugementTribunal de première instance18.04.2005
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.02.2005
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.05.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation
JugementTribunal de première instance de Liège06.05.2004
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile
JugementTribunal de première instance de Gand21.04.2004