JurielDocuments qui citent ce texte
458Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.10.2015
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 15 octobre 2015, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.03.2015
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 26 mars 2015, C-108/14 et C-109/14, Beteiligungsgesellschaft Larentia + Minerva mbH & Co. KG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2014
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 11 septembre 2014, C-131/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2014
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 avril 2014, C-92/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.05.2013
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 30 mai 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.04.2013
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 18 avril 2013, C-26/12
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2013
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 7 mars 2013, C-219/12
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.06.2012
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 21 juin 2012, C-587/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.04.2012
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 26 avril 2012, C-511/10, BLC Baumarkt GmbH & Co. KG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2012
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2012, C-334/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10
Décision administrative02.12.2011
Droit à déduction, frais de réception, frais de publicité
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.11.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 novembre 2011, C-414/10, VELECLAIR SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.06.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 28 juin 2011, C-218/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.09.2010
Conclusions de l'avocat général Mazák du 30 septembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2010
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 29 juin 2010, C-285/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2010