Article 17, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 17 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 17, 6e directive 77/388Naissance et étendue du droit à déduction

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-17

Abrogé le
01.01.2007
Article
17
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

458

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.09.2000

Arrêt de la Cour du 19 septembre 2000, C-454/98, Schmeink & Cofreth AG & Co. KG

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2000

Arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, C-136/99

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2000

Arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2000

Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-396/98

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2000

Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-400/98

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2000

Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-98/98, Midland Bank plc

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2000

Arrêt de la Cour du 21 mars 2000, C-110/98, Gabalfrisa SL

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.1999

Arrêt de la Cour du 5 octobre 1999, C-305/97, Royscot Leasing Ltd

18occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.1999

Arrêt de la Cour du 8 juin 1999, C-338/97 e.a.

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.04.1999

Arrêt de la Cour du 27 avril 1999, C-48/97, Kuwait Petroleum (GB) Ltd

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.12.1998

Arrêt de la Cour du 3 décembre 1998, C-381/97, Belgocodex SA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.11.1998

Arrêt de la Cour du 19 novembre 1998, C-85/97

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.07.1998

Arrêt de la Cour du 14 juillet 1998, C-172/96

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.06.1998

Arrêt de la Cour du 18 juin 1998, C-43/96

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.1998

Arrêt de la Cour du 11 juin 1998, C-361/96

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.05.1998

Arrêt de la Cour du 7 mai 1998, C-390/96, Lease Plan Luxembourg SA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.02.1998

Arrêt de la Cour du 19 février 1998, C-318/96, SPAR Österreichische Warenhandels AG

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.01.1998

Arrêt de la Cour du 15 janvier 1998, C-37/95, Ghent Coal Terminal NV

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.1997

Arrêt de la Cour du 26 juin 1997, C-370/95 e.a., Careda SA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.06.1997

Arrêt de la Cour du 25 juin 1997, C-45/95

4occurrences