Article 17, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 17 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 17, 6e directive 77/388Naissance et étendue du droit à déduction

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-17

Abrogé le
01.01.2007
Article
17
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

458
Tous les types458Jurisprudence européenne346Jugements43Arrêts37Questions parlementaires15Fiches de commentaire administratif9Circulaires3Décisions administratives3Décisions anticipées2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2005

Arrêt de la Cour du 8 décembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2005

Arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, C-204/03

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2005

Arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, C-243/03

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.07.2005

Arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, C-434/03

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2005

Arrêt de la Cour du 2 juin 2005, C-378/02

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2005

Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-465/03, Kretztechnik AG

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2005

Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-536/03

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2005

Arrêt de la Cour du 26 avril 2005, C-376/02

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.04.2005

Arrêt de la Cour du 21 avril 2005, C-25/03

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.03.2005

Arrêt de la Cour du 10 mars 2005, C-33/03

12occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2005

Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-32/03

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-137/02

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-152/02, Terra Baubedarf-Handel GmbH

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-17/01

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-387/01

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-487/01

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-77/01

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.04.2004

Arrêt de la Cour du 1er avril 2004, C-90/02

5occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne03.03.2004

Ordonnance de la Cour du 3 mars 2004, C-395/02, Transport Service NV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.11.2003

Arrêt de la Cour du 27 novembre 2003, C-497/01

2occurrences