Article 17, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 17 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 17, 6e directive 77/388Naissance et étendue du droit à déduction

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-17

Abrogé le
01.01.2007
Article
17
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

458

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.06.2009

Arrêt de la Cour du 18 juin 2009, C-566/07, Stadeco BV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2009

Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-460/07

49occurrences
23occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.03.2009

Arrêt de la Cour du 19 mars 2009, C-10/08

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.02.2009

Arrêt de la Cour du 12 février 2009, C-515/07

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne05.02.2009

Ordonnance de la Cour du 5 février 2009, C-119/08, Mechel Nemunas UAB

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2008

Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-414/07

25occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2008

Arrêt de la Cour du 18 décembre 2008, C-488/07, Royal Bank of Scotland plc

16occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.12.2008

Arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, C-371/07, Danfoss A/S

17occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2008

Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-25/07

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2008

Arrêt de la Cour du 8 mai 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2008

Arrêt de la Cour du 13 mars 2008, C-437/06

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.03.2008

Arrêt de la Cour du 6 mars 2008, C-98/07, Nordania Finans A/S

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2007

Arrêt de la Cour du 18 décembre 2007, C-368/06, Cedilac SA

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.10.2007

Arrêt de la Cour du 11 octobre 2007, C-283/06 et C-312/06

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2007

Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-409/04

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.06.2007

Arrêt de la Cour du 28 juin 2007, C-73/06

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2007

Arrêt de la Cour du 26 juin 2007, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2007

Arrêt de la Cour du 26 juin 2007, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd

2occurrences