Article 17, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 17 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 17, 6e directive 77/388Naissance et étendue du droit à déduction

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-17

Abrogé le
01.01.2007
Article
17
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

458

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.09.2003

Arrêt de la Cour du 11 septembre 2003, C-155/01

21occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2003

Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-305/01

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2003

Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-442/01

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2003

Arrêt de la Cour du 8 mai 2003, C-269/00

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.02.2003

Arrêt de la Cour du 6 février 2003, C-185/01

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.10.2002

Arrêt de la Cour du 15 octobre 2002, C-427/98

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.01.2002

Arrêt de la Cour du 8 janvier 2002, C-409/99

37occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2001

Arrêt de la Cour du 8 novembre 2001, C-338/98

22occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2001

Arrêt de la Cour du 25 octobre 2001, C-78/00

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2001

Arrêt de la Cour du 4 octobre 2001, C-326/99

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2001

Arrêt de la Cour du 27 septembre 2001, C-16/00, Cibo Participations SA

9occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne12.07.2001

Ordonnance de la Cour du 12 juillet 2001, C-102/00, Welthgrove BV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.06.2001

Arrêt de la Cour du 14 juin 2001, C-345/99

17occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.06.2001

Arrêt de la Cour du 14 juin 2001, C-40/00

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.05.2001

Arrêt de la Cour du 17 mai 2001, C-322/99 et C-323/99

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2001

Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-415/98

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.02.2001

Arrêt de la Cour du 22 février 2001, C-408/98, Abbey National plc

16occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2001

Arrêt de la Cour du 18 janvier 2001, C-150/99

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.11.2000

Arrêt de la Cour du 14 novembre 2000, C-142/99, Floridienne SA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.09.2000

Arrêt de la Cour du 19 septembre 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SA

17occurrences