JurielDocuments qui citent ce texte
555Tous les types555Jurisprudence européenne379Arrêts64Jugements53Questions parlementaires28Circulaires10Décisions anticipées10Décisions administratives6Fiches de commentaire administratif5
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire12.07.2006
Services offerts aux membres d'organisations professionnelles
1occurrence
Question parlementaire24.11.2005
Assujettissement des concessions domaniales. CJCE. Arrêt "Temco"
2occurrences
Question parlementaire29.06.2005
Artistes exécutants. Exemption
1occurrence
Question parlementaire06.05.2005
Formation de pilote. Coût. Taux de TVA
1occurrence
Question parlementaire01.04.2005
Assujettissement des communes. Concession de droits d'exploitation d'un terrain de camping
2occurrences
Question parlementaire01.02.2005
Leasing immobilier, Question orale n° 5208 de M
1occurrence
Question parlementaire19.01.2005
Location de biens immeubles. Déduction
1occurrence
Question parlementaire23.04.2004
Handicapés. Achat d'une voiture, Van Grootenbrulle du 23.04.2004, invalide
1occurrence
Question parlementaire07.01.2004
Podologie. Exemption. Taux, Leterme du 07.01.2004, exonération
3occurrences
Question parlementaire08.08.2003
Vents d'actions. Activité de négociation. Exonération de TVA
1occurrence
Question parlementaire21.03.2001
Médecines parallèles. Secret médical. Devoirs d'enquête. Tarifs TVA
1occurrence
Question parlementaire15.02.2001
Services. Exemptions. Avocats, Question parlementaire n° M03 de M
1occurrence
Question parlementaire16.11.2000
Assujettissement. Assujetti. Définition de l'assujetti. Indépendance. Activité d'appoint. Activité habituelle. Activité
1occurrence
Question parlementaire25.05.2000
Lieu de prestations de services
1occurrence
Question parlementaire24.12.1999
Exemption art.44. prestation bancaire. prestation financiere. titre
3occurrences
Question parlementaire22.12.1999
Assujettissement. etat. communaute. province. agglomeration. commune. assujetti. etablissement public. assujetti institutionnel. distorsion
1occurrence
Question parlementaire27.11.1998
Statut fiscal de la sicaf immobilière
1occurrence
Question parlementaire16.11.1998
Prestation de service. Localisation de la prestation de service. Veterinaire. Assujetti. Assujettissement.
1occurrence
Question parlementaire24.02.1997
Exemption art.44. administrateur. fonds commun de placement. gestion de fonds commun
1occurrence
Question parlementaire11.02.1994
Enseignement
1occurrence