JurielDocuments qui citent ce texte
555Tous les types555Jurisprudence européenne379Arrêts64Jugements53Questions parlementaires28Circulaires10Décisions anticipées10Décisions administratives6Fiches de commentaire administratif5
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire21.10.1993
CE. Mise en demeure
1occurrence
Question parlementaire22.06.1993
Organismes de placement collectif
2occurrences
Question parlementaire19.04.1993
Organismes publics. Assujettissement. Assujettis exonérés. Activités d'enseignement et d'éducation
2occurrences
Question parlementaire16.06.1992
Garantie complémentaire octroyée par le vendeur lors de la vente de biens
1occurrence
Question parlementaire16.10.1990
Prestation de services. Preneur du service agissant pour les besoins
1occurrence
Décision anticipée08.10.2024
Article 44 §2,13° deuxième alinéa du code de la tva
3occurrences
Décision anticipée19.04.2022
Affacturage, Recouvrement de créances, Opérations de crédit, Exemption, exonération
1occurrence
Décision anticipée03.03.2015
Exemption, Enseignement, Enseignants, Coaching parental, Copyrighting, exonération
1occurrence
Décision anticipée27.01.2015
Exemption, Objectifs de nature syndicale, exonération, syndicat
2occurrences
Décision anticipée29.07.2014
Exemption, Enseignement, Formation professionnelle, exonération
1occurrence
Décision anticipée11.02.2014
Prestation de service, Centre d’affaires
1occurrence
Décision anticipée08.02.2012
Nouveau bâtiment, droit réel, centre de services et d’affaires
2occurrences
Décision anticipée20.09.2011
Exonération
2occurrences
Décision anticipée24.02.2004
Bien immeuble
3occurrences
Décision anticipée20.01.2004
Service public
2occurrences