JurielDocuments qui citent ce texte
555Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire24.12.1993
Prestation d'enseignement
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.06.1993
Conclusions de l'avocat général Darmon du 30 juin 1993, C-63/92
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.03.1993
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 3 mars 1993, C-281/91
Circulaire12.08.1992
Régime fiscal des opérations d'emprunt de valeurs mobilières
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.09.1990
Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 25 septembre 1990, C-186/89
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.1990
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 22 février 1990, 251/88
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.05.1989
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 17 mai 1989, 173/88
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.06.1988
Conclusions de l'avocat général Lenz du 14 juin 1988, 207/87
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.10.1987
Conclusions de l'avocat général Slynn du 28 octobre 1987, 102/86
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.07.1987
Conclusions de l'avocat général Mancini du 7 juillet 1987, 353/85
Circulaire29.12.1986
Régime applicable aux associations patronales et aux groupements professionnels d'employeurs
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.06.1985
Conclusions de l'avocat général Darmon du 5 juin 1985, 107/84
Commentaire administratif01.03.2026
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.03.2026)
Commentaire administratif24.02.2025
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.02.2025)
Commentaire administratif17.04.2024
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.04.2024)
Commentaire administratif21.04.2023
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.04.2023)
Commentaire administratif22.04.2022
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.04.2022)
Question parlementaire25.06.2008
Dispenses de paiement. Universités
Question parlementaire05.06.2008
Mise à disposition. Location immobilière, Destexhe du 05.06.2008
Question parlementaire12.07.2006