Article 54 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 54 Paiement de la taxe, obligations

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En vigueurversion du 20.08.2018

Article 54 du Code de la TVA belgePaiement de la taxe, obligations

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Documents qui citent ce texte

51

49 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types51Arrêts13Jugements13Questions parlementaires7Décisions administratives4Circulaires2Fiches de commentaire administratif2Arrêtés royaux7Code et lois3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour d'appel de Bruxelles20.06.2003

Paiement de l'impôt

art. 54

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège13.06.2003

Carrousel TVA, Nullité des contrats, Cause illicite

art. 54

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand22.11.2000

Déduction, Réalité de l'opération, Bonne foi du client, Amendes

art. 54

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.04.2025

Droit à déduction, Charge de la preuve

art. 54

1occurrence

JugementTribunal de première instance30.05.2023

Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention

art. 54

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Namur06.09.2022

Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention

art. 54

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.12.2021

Système de caisse enregistreuse (SCE), Secteur Horeca

art. 54

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.12.2021

Système de caisse enregistreuse (SCE), Secteur Horeca

art. 54

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles13.12.2021

Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire applicable aux véhicules d’occasion

1occurrence

JugementTribunal de première instance18.10.2021

Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention

art. 54

3occurrences

JugementTribunal de première instance29.03.2021

Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention

art. 54

3occurrences

JugementTribunal de première instance29.03.2021

Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention

art. 54

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges12.10.2011

Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt30.05.2007

Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale

art. 54

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers05.02.2002

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

art. 54

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Louvain06.04.2001

Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle

art. 54

1occurrence

Circulaire25.01.2019

Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 54

3occurrences

Circulaire19.05.2003

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

art. 54

1occurrence

Décision administrative04.04.1978

Paiement indu. Article 102 du Code

art. 54

1occurrence

Décision administrative19.06.1973

Architectes. Géomètres. Ingénieurs, architecte, géomètre et ingénieur

art. 54

1occurrence