Article 53sexies du Code de la TVA belge · paiement de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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62 documents se rattachent à un point précis de l'article, 39 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types101 Jugements5 Arrêts3 Fiches de commentaire administratif33 Circulaires23 Décisions administratives12 Questions parlementaires12 Décisions anticipées1 Arrêtés royaux6 Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Commentaire administratif12.05.2022

Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.04.2022)

§ 1er § 1er, 2°

2occurrences

Commentaire administratif05.05.2022

Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)

art. 53sexies § 1er § 1er, 1°§ 1er, 4°

10occurrences

Commentaire administratif22.04.2022

Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers

§ 1er § 2

2occurrences

Commentaire administratif15.09.2021

Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)

art. 53sexies § 1er

3occurrences

Commentaire administratif01.08.2021

Introduction (01.08.2021)

art. 53sexies

1occurrence

Commentaire administratif01.07.2021

Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.07.2021)

§ 1er § 1er, 2°

2occurrences

Commentaire administratif01.04.2021

Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2021), Topics particuliers

art. 53sexies § 1er, 4°

2occurrences

Commentaire administratif02.07.2020

Les stocks sous contrat de dépôt, Topics particuliers

art. 53sexies § 1er, 4°

2occurrences

Question parlementaire29.05.2026

TVA artistes et sportifs

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire28.04.2026

Transferts intra-UE de marchandises

art. 53sexies

1occurrence

Question parlementaire24.01.2011

Livraisons intracommunautaires exemptées. acquisitions intracommunautaires imposables. facture d'acompte. relevé des opérations intracommunautaires

§ 1er, 1°§ 1er, 3°

2occurrences

Question parlementaire21.12.2009

Entreprises non établies dans un État de l'Union européenne, Matières premières achetées localement en Belgique

art. 53sexies

1occurrence

Question parlementaire30.01.2007

Application de l'unité TVA. Formalités entourant les déclarations. Simplification

art. 53sexies

1occurrence

Question parlementaire17.11.2003

Dépôt des déclarations à la TVA. Envoi. Enveloppes normalisées

art. 53sexies

1occurrence

Question parlementaire03.03.2000

Livraison intracommunautaire. releve intracommunautaire. depot du releve intracommunautaire. amende fiscale

art. 53sexies

1occurrence

Question parlementaire20.05.1997

Livraison intracommunautaire. condition d'une livraison intracommunautaire. preuve. mesure de controle. information intracommunautaire.

art. 53sexies

1occurrence

Question parlementaire19.07.1996

Livraison intracommunautaire. Numéro d'identification TVA dans un autre état membre

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire23.01.1996

Livraisons à des assujettis établis à l'étranger

§ 1er § 1er, 1°

2occurrences

Question parlementaire29.06.1993

Travaux de garage, Duquesne du 29.06.1993

art. 53sexies

1occurrence

Question parlementaire11.03.1993

Obligation de représenter un relevé récapitulatif des livraisons intracommunautaires. PME

§ 1er

4occurrences

Article 53sexies du Code de la TVA belgePaiement de la taxe

Documents qui citent ce texte

Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.04.2022)

Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)

Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers

Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)

Introduction (01.08.2021)

Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.07.2021)

Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2021), Topics particuliers

Les stocks sous contrat de dépôt, Topics particuliers

TVA artistes et sportifs

Transferts intra-UE de marchandises

Livraisons intracommunautaires exemptées. acquisitions intracommunautaires imposables. facture d'acompte. relevé des opérations intracommunautaires

Entreprises non établies dans un État de l'Union européenne, Matières premières achetées localement en Belgique

Application de l'unité TVA. Formalités entourant les déclarations. Simplification

Dépôt des déclarations à la TVA. Envoi. Enveloppes normalisées

Livraison intracommunautaire. releve intracommunautaire. depot du releve intracommunautaire. amende fiscale

Livraison intracommunautaire. condition d'une livraison intracommunautaire. preuve. mesure de controle. information intracommunautaire.

Livraison intracommunautaire. Numéro d'identification TVA dans un autre état membre

Livraisons à des assujettis établis à l'étranger

Travaux de garage, Duquesne du 29.06.1993

Obligation de représenter un relevé récapitulatif des livraisons intracommunautaires. PME

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