JurielDocuments qui citent ce texte
10162 documents se rattachent à un point précis de l'article, 39 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types101Jugements5Arrêts3Fiches de commentaire administratif33Circulaires23Décisions administratives12Questions parlementaires12Décisions anticipées1Arrêtés royaux6Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Communication administrative20.03.2008
Dépôt électronique obligatoire de la liste annuelle des clients assujettis
1occurrence
Circulaire06.11.2007
Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire
3occurrences
Circulaire04.03.2003
Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier
8occurrences
Circulaire11.09.2002
Amende fiscale proportionnelle, amende fiscale non-proportionnelle, réduction d'amende
1occurrence
Circulaire22.04.2002
Assujetti étranger, instrument financier, numéro d'identification à la TVA
12occurrences
Circulaire20.02.2002
Déclaration périodique électronique, document électronique, force probante
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Circulaire28.09.1998
Travail à façon et prestations de services intracommunautaires sur biens meubles corporels
3occurrences
1occurrence
5occurrences
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
2occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
3occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.03.2026)
2occurrences
1occurrence