JurielDocuments qui citent ce texte
10162 documents se rattachent à un point précis de l'article, 39 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types101Jugements5Arrêts3Fiches de commentaire administratif33Circulaires23Décisions administratives12Questions parlementaires12Décisions anticipées1Arrêtés royaux6Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire27.01.2025
Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)
4occurrences
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
1occurrence
Circulaire07.10.2024
Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière
1occurrence
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
2occurrences
Circulaire21.12.2022
Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes
1occurrence
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
1occurrence
Circulaire03.09.2021
Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
8occurrences
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
10occurrences
Circulaire12.12.2019
Circulaire 2019/C/129 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
1occurrence
Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
7occurrences
Circulaire20.09.2019
Circulaire 2019/C/93 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
1occurrence
1occurrence
Décision administrative20.02.2014
Régime particulier en matière de transport rémunéré de personnes par des assujettis
1occurrence
Décision administrative28.01.2014
Nouveaux seuils et conditions d’application pour le dépôt des déclarations de TVA
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Décision administrative21.02.2011
Réalisation, par des médecins ou des hôpitaux, de travaux de recherche impliquant
1occurrence
Décision administrative09.06.2009
Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING
1occurrence
2occurrences