Article 53sexies du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 53sexies Paiement de la taxe

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En vigueurversion du 10.07.2021

Article 53sexies du Code de la TVA belgePaiement de la taxe

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Documents qui citent ce texte

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62 documents se rattachent à un point précis de l'article, 39 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types101Jugements5Arrêts3Fiches de commentaire administratif33Circulaires23Décisions administratives12Questions parlementaires12Décisions anticipées1Arrêtés royaux6Code et lois6

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Décision anticipée16.12.2014

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art. 53sexies

2occurrences