Article 51 du Code de la TVA belge · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

421

385 documents se rattachent à un point précis de l'article, 30 ne visent aucun point en particulier, 6 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types421 Jurisprudence européenne1 Arrêts54 Jugements53 Questions parlementaires83 Fiches de commentaire administratif78 Décisions anticipées49 Circulaires45 Décisions administratives25 Arrêtés royaux18 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire12.10.2000

Déduction en cas de régularisation spontanée

3occurrences

Question parlementaire18.07.2000

Vrijstelling, Douane-entrepots, Accijnsproducten, exonération, entrepôt douanier

§ 2

1occurrence

Question parlementaire25.05.2000

Location d'équipements mobiliers

1occurrence

Question parlementaire25.05.2000

Prestation de service, location mobiliere

§ 2

1occurrence

Question parlementaire23.05.2000

Circulaire 9/1996. exemption art.39quater. entrepot autre que douanier. entrepot T.V.A.. entrepot douanier.

§ 2, 3°

2occurrences

Question parlementaire15.05.2000

Travaux immobiliers

§ 1er, 3°

1occurrence

Question parlementaire23.04.1998

Exemption art.44. Avocat. Société civile d'avocat. Assujetti. Assujettissement. Lieu de la prestation

§ 2

1occurrence

Question parlementaire20.04.1998

Obligation. Représentant responsable. Etablissement stable. Assujetti non établi en Belgique. Redevable

art. 51 § 1er § 2

7occurrences

Question parlementaire25.03.1998

Assujetti établi à l'étranger. Représentant responsable. Dispense d'un représentant responsable. Bureau

§ 2

1occurrence

Question parlementaire16.06.1997

Prestation de service. location mobiliere. localisation de la prestation de service. redevable

§ 1er § 2

3occurrences

Question parlementaire04.04.1997

Enregistrement comme entrepreneur. condition d'enregistrement

§ 2

3occurrences

Question parlementaire09.10.1996

Circulaire 9/1996. exemption art.39quater. entrepot autre que douanier. entrepot T.V.A. entrepot. regime

§ 2

2occurrences

Question parlementaire09.10.1996

Circulaire 9/1996. exemption art.39quater. entrepot autre que douanier. entrepot T.V.A.. entrepot. regime

§ 2

2occurrences

Question parlementaire02.10.1996

Prestation de service. reseau informatique international. localisation de la prestation de service.

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire13.05.1996

Enregistrement comme entrepreneur. champ d'application. retenue de 15 %. taxe

§ 4

1occurrence

Question parlementaire05.03.1996

Exportation. preuve de l'exportation. preuve. attestation d'exportation. document. communication. copie

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire23.02.1996

Obligation. acquittement de la taxe. responsabilite solidaire. facture. deduction. droit a deduction.

§ 1er

2occurrences

Question parlementaire20.07.1995

Déduction. Facture. Numéro d'identification

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire14.03.1995

Acquisition intracommunautaire. Biens qui ne quittent pas la Belgique

§ 1er § 1er, 1°

2occurrences

Question parlementaire16.12.1994

Report de la perception. Travail immobilier

§ 2

1occurrence

Article 51 du Code de la TVA belgePaiement de l'impôt

Documents qui citent ce texte

Déduction en cas de régularisation spontanée

Vrijstelling, Douane-entrepots, Accijnsproducten, exonération, entrepôt douanier

Location d'équipements mobiliers

Prestation de service, location mobiliere

Circulaire 9/1996. exemption art.39quater. entrepot autre que douanier. entrepot T.V.A.. entrepot douanier.

Travaux immobiliers

Exemption art.44. Avocat. Société civile d'avocat. Assujetti. Assujettissement. Lieu de la prestation

Obligation. Représentant responsable. Etablissement stable. Assujetti non établi en Belgique. Redevable

Assujetti établi à l'étranger. Représentant responsable. Dispense d'un représentant responsable. Bureau

Prestation de service. location mobiliere. localisation de la prestation de service. redevable

Enregistrement comme entrepreneur. condition d'enregistrement

Circulaire 9/1996. exemption art.39quater. entrepot autre que douanier. entrepot T.V.A. entrepot. regime

Circulaire 9/1996. exemption art.39quater. entrepot autre que douanier. entrepot T.V.A.. entrepot. regime

Prestation de service. reseau informatique international. localisation de la prestation de service.

Enregistrement comme entrepreneur. champ d'application. retenue de 15 %. taxe

Exportation. preuve de l'exportation. preuve. attestation d'exportation. document. communication. copie

Obligation. acquittement de la taxe. responsabilite solidaire. facture. deduction. droit a deduction.

Déduction. Facture. Numéro d'identification

Acquisition intracommunautaire. Biens qui ne quittent pas la Belgique

Report de la perception. Travail immobilier

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