Documents qui citent ce texte
138112 documents se rattachent à un point précis de l'article, 26 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Gand07.05.2025
Exploitation de centres d'affaires et de services
JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024
Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.03.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application
Circulaire13.10.2021
Circulaire 2021/C/92 relative aux transferts intracommunautaires de matériaux par un entrepreneur effectuant
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
Circulaire30.06.2020
Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
Communication administrative25.01.2011
Lieu de livraison, réseaux de distribution transfrontaliers
Circulaire25.01.2011
Lieu de prestation de service, lieu de livraison
Circulaire06.11.2007
Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire
Décision administrative12.06.2007
Mise à disposition d'emplacements agréés comme entrepôts douaniers
Décision administrative14.09.2005
Services fournis par les entrepreneurs de pompes funèbres
Circulaire03.02.2005