Article 40 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 40 Exonération

Rechercher
En vigueurversion du 01.07.2021

Article 40 du Code de la TVA belgeExonération

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-40

Documents qui citent ce texte

138

112 documents se rattachent à un point précis de l'article, 26 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Gand07.05.2025

Exploitation de centres d'affaires et de services

art. 40

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024

Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal

art. 40

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.06.2017

Remboursement de la TVA

§ 1er, 1°, d)

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.03.2002

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application

art. 40§ 1er, 1°

2occurrences

Décision administrative22.04.2011

Membres du groupe des quatre

§ 1er, 1°, a)

4occurrences
6occurrences

Circulaire09.11.2007

Unité TVA

art. 40

1occurrence

Circulaire06.01.2005

Importation

§ 1er§ 1er, 3°

8occurrences